Mentions légales
📄 Mentions légales – Green Hustle
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1. Éditeur du site
Nom de la boutique : Green Hustle
Statut : Micro-entreprise
Nom du responsable : RUFFIN Benoit
SIRET : 913 546 909 00023
Adresse du siège social : 5 Lotissement de Champoussier
E-mail : greenhustlecbd@proton.me
TVA intracommunautaire : Non applicable, art. 293 B du CGI
2. Hébergeur du site
Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que tous les éléments qui le composent (logos, textes, visuels, photos, vidéos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
4. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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6. Loi applicable
Le présent site est régi par le droit français.
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